LES STATUTS

LIEVIN, FRANCHEMENT A GAUCHE
Association Loi 1901
10 rue rue Turgot
62800 LIEVIN

Les formalités de création de l'Association sont en cours. Vous lirez ci-dessous les statuts. Les articles les plus importants sont en gros caractères. Tous ceux qui sont d'accord pour continuer l'action dans le sens de la campagne électorale pour les municipales de mars, peuvent adhérer. Nous organiserons une Assemblée générale en juin, qui définira les orientations sur le terrain de l'Association, qui élira son Conseil d'Administration, qui le cas échéant modifiera les statuts.

Article 1 - dénomination :
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: Liévin franchement à gauche.
Article 2 - objet :
Cette association a pour but
- de rassembler les progressistes, les laïques, les républicains sincères, les victimes des politiques menées dans notre pays et qui se répercutent à Liévin, tous ceux qui veulent que ça change pour la population laborieuse de Liévin.
- de construire une alternative franchement à gauche à Liévin.
Article 3 - moyens d'action :
Tous les moyens légitimes et nécessaires pour réaliser son projet. En particulier, l'association se dotera de moyens d'information des liévinoises et des liévinois, par l'édition d'un bulletin, de brochures et autres moyens de communication. Elle organisera des rencontres, des forums, des conférences, des banquets républicains et toutes initiatives permettant à la population de Liévin d'exprimer ses points de vue sur les problèmes qui la concerne et d'élaborer des propositions politiques sur l'avenir de notre ville dans le département, la région et la France. Elle mettra en place les commissions, groupes de travail nécessaires à l'accomplissement de ce but. Elle travaillera en collaboration étroite avec les conseillers municipaux élus sur la liste Liévin franchement à gauche le 9 mars 2008 et tous les responsables politiques, syndicaux, associatifs en accord avec cette démarche et les propositions élaborées collectivement. Ces responsables seront régulièrement consultés.
Article 4 - siège :
Le siège de l'association est fixé au 10 rue Turgot à Liévin.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration;
Article 5- durée :
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 - adhésion :
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
- s'engager à payer une cotisation annuelle
-  et être agréé par le  bureau.
Article 7 - cotisation :
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par: le conseil d'administration;
Article 8 - radiation :
La qualité de membre se perd par:
-  le décès;
-  la démission qui doit être adressée par écrit au Président;
-  le non paiement de la cotisation ;
-  la radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 - ressources :
Les ressources de l'association comprennent:
-  Le montant des cotisations ;
-  Les subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics;
-  Les recettes des manifestations exceptionnelles;
-  Les ventes faites aux membres;
-  Les ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente ( quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association)
-  Des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale
-  Des ventes faites aux membres
-  Toutes autres ressources autorisées par la loi
-  Du produit des ventes de biens ou des prestations de services
-  Du produits de la propriété industrielle.
Article 10 - conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 7 membres ou plus, élu pour une années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d'administration élit en son sein un président, un ou plusieurs vice-présidents, un trésorier et un secrétaire.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Les vice-présidents prennent en charge des secteurs définie par l'Assemblée Générale de la vie de l'Association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre des délibérations prévu par l'article 5 de la loi du 1er  juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir la comptabilité de l'association. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu'avec l'autorisation du Conseil d'Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale. 
Article 11 - réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. 
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 12 - rémunération :
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs. Les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles. 
Article 13 - Assemblée générale ordinaire :
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.  Elle est convoquée  15 jours, avant la date fixée pour sa tenue. La convocation précisera les points qui seront discutés: rapport d'activité, financier, questions diverses. Elle se fera par convocation individuelle ou par l'intermédiaire du  bulletin d'information.
L'assemblée générale se réunit chaque année au premier trimestre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les décisions seront  prises par vote à mains levées.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 14 - Assemblée générale extraordinaire :
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Les décisions seront prises à la majorité des 2/3. On peut prévoir l'usage des mandats et préciser que chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de mandats. Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 15 - règlement intérieur :
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 16 - Dissolution :
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

Liévin le 26 mars 2008.
Jacques Lacaze                                                Christel Baudel